Zap Live
Français

Conditions d'utilisation

Qui peut utiliser Zap Live

Tu dois avoir au moins 14 ans, ou plus si la loi du pays depuis lequel tu t'inscris l'exige : l'application t'indique l'âge minimum au moment de ton inscription. À l'inscription, tu indiques ta date de naissance, la vraie : en dessous de l'âge minimum, le compte n'est pas créé. En utilisant l'application, tu déclares avoir l'âge minimum et fournir des informations exactes lors de l'inscription. Tu es responsable de ce que tu publies avec ton compte.

Si tu as moins de 18 ans, lis ces conditions avec un parent ou avec la personne qui en tient lieu.

Si ton téléphone nous le permet, nous demandons aussi à la boutique, à Apple ou à Google, la tranche d'âge de ton compte. Si la boutique nous indique un âge inférieur à celui de la date de naissance que tu as saisie, c'est celui de la boutique qui s'applique, et si, d'après la boutique, tu n'as pas l'âge minimum, le compte n'est pas créé. Si la boutique indique que l'approbation d'un parent est nécessaire pour utiliser Zap Live, l'application ne peut pas être utilisée sans cette approbation.

Si tu as moins de 18 ans

Jusqu'à 18 ans, Zap Live fonctionne de façon plus protégée. « Amis » désigne les personnes que tu suis et qui te suivent, si aucun de vous deux n'a bloqué l'autre.

Si ton compte a été créé avant que nous ne demandions la date de naissance et que tu ne nous l'as pas encore donnée, les règles des 14 et 15 ans s'appliquent jusqu'à ce que tu la saisisses.

Connexion famille

Les moins de 18 ans peuvent lier leur compte à celui d'un parent ou d'un tuteur majeur. Le parent ou tuteur crée un code, valable 10 minutes, depuis Réglages → Connexion famille, et la personne mineure le scanne ou le saisit depuis son téléphone. Un compte ne peut être lié qu'à un seul parent ou tuteur, et un parent ou tuteur peut en lier plusieurs.

Depuis son téléphone, le parent ou tuteur peut définir : une limite de temps quotidienne qui, une fois atteinte, bloque l'application jusqu'au lendemain ; une pause programmée, pendant laquelle l'application ne peut pas être utilisée et les notifications n'arrivent pas ; les messages privés, avec les appels et les groupes, désactivés ou limités aux amis ; qui peut commenter, personne ou seulement les amis ; le compte privé ; la recherche ; si les autres voient les vidéos aimées. La personne mineure voit ces contrôles mais ne peut pas les modifier, et les règles pour les moins de 18 ans continuent de s'appliquer : les contrôles du parent ne les assouplissent pas. Le parent ou tuteur ne voit ni les messages, ni ce qui est regardé ou recherché.

Chacun des deux peut supprimer la connexion depuis Réglages → Connexion famille, et l'autre reçoit une notification. Quand la connexion est supprimée, les contrôles cessent de s'appliquer.

Vérification de l'âge

Si plusieurs personnes signalent un compte avec le motif « Semble ne pas avoir l'âge minimum », une personne de Zap Live examine le cas : le compte ne se bloque pas tout seul. En cas de doute, nous demandons de confirmer l'âge, et tant qu'il n'est pas confirmé, l'application ne peut pas être utilisée.

L'âge se confirme avec Yoti, un service qui le vérifie pour notre compte, par l'un de ces trois moyens : un selfie, à partir duquel Yoti estime l'âge ; une pièce d'identité ; ou une carte de crédit, avec une petite autorisation temporaire qui ne se transforme pas en débit. Il est possible de faire trois tentatives au maximum. Si l'âge est confirmé, l'application fonctionne de nouveau comme avant ; sinon, elle reste bloquée, et une personne de Zap Live décide s'il faut fermer le compte. La politique de confidentialité explique comment nous traitons les données de la vérification, dans la section « Vérification de l'âge ».

Contenus interdits

Il est interdit de publier, ou d'envoyer en privé : contenus sexuels explicites ; tout contenu qui sexualise ou exploite un mineur ; images intimes d'une personne sans son consentement, même fausses ou créées avec l'intelligence artificielle ; violence gratuite ou contenus sanglants ; incitation à la haine ou discrimination ; terrorisme et extrémisme violent ; harcèlement, menaces et intimidation ; instructions pour des actes dangereux et contenus qui encouragent l'automutilation ou les troubles alimentaires ; activités illégales, comme la vente de drogues ou d'armes ; spam et arnaques ; comptes qui se font passer pour quelqu'un d'autre ; matériel dont tu n'as pas les droits.

Aucune tolérance pour ces contenus ni pour ceux qui les publient : nous les supprimons, et chaque suppression compte comme une infraction. Pour les infractions les plus graves, comme l'exploitation sexuelle de mineurs, le terrorisme, les menaces de violence et les images intimes publiées sans consentement, nous fermons le compte dès la première fois, sans préavis.

Contenus promotionnels et créés avec l'IA

Si une publication fait la promotion d'une marque, d'un produit ou d'un service, même en échange de cadeaux, de réductions ou d'autres avantages, active « Contenu promotionnel » quand tu la publies. Si elle contient des images, des vidéos ou des voix réalistes générées ou modifiées avec l'intelligence artificielle, active « Créé avec l'IA ». L'étiquette apparaît sur la publication, pour que ceux qui la regardent sachent ce qu'ils voient.

Les étiquettes sont obligatoires : la loi exige que la publicité et les contenus réalistes créés avec l'IA soient reconnaissables. S'il en manque une, nous pouvons l'ajouter nous-mêmes, et une publication qui la cache volontairement peut être supprimée.

Comment fonctionne la modération

Avant qu'une vidéo ou une photo ne soit visible par les autres, un système automatique la contrôle : Amazon Rekognition, un service d'Amazon Web Services, dans la région de Francfort. Il examine la miniature et, pour les vidéos, jusqu'à quatre images prises tout au long de la vidéo. S'il détecte avec certitude de la nudité explicite, la publication est bloquée et nous te le disons. S'il a un doute, ou s'il détecte de la violence, de l'automutilation, des images dérangeantes ou des symboles de haine, la publication reste masquée jusqu'à ce qu'une personne de Zap Live l'examine et décide. En attendant, tu la vois sur ton profil, marquée comme en cours d'examen. Si le contrôle échoue, la publication attend l'examen d'une personne. Les contenus exclusifs, que seuls les abonnés voient, ne passent pas par ce contrôle : nous les examinons quand quelqu'un les signale.

Les autres décisions sont prises par une personne : sur les signalements, sur les recours, sur les suspensions. Quand nous supprimons l'un de tes contenus ou limitons ton compte, nous te le disons dans ta Boîte de réception, avec le motif, qui reste inscrit dans Réglages → Statut du compte. Tu peux aussi bloquer n'importe qui : la personne bloquée ne voit plus tes contenus et tu ne vois plus les siens.

Signaler un contenu

Depuis l'application, tu peux signaler une publication, un commentaire, un profil, une discussion ou un son : choisis « Signaler » (pour une publication, c'est dans le bouton Partager ; pour un commentaire, il suffit d'appuyer longuement dessus), puis le motif, et si tu veux, ajoute une note. Quand tu signales une discussion, tu peux joindre les 5 derniers messages : ils sont chiffrés de bout en bout, et sans eux nous ne pouvons pas voir ce qui s'est passé. La personne que tu as signalée ne sait pas que c'était toi.

Les signalements sont examinés par une personne, en général sous 24 heures. Une publication signalée par trois personnes différentes est masquée immédiatement, en attendant l'examen. Une fois la décision prise, nous te la communiquons dans ta Boîte de réception : si nous avons supprimé le contenu, si nous avons pris des mesures ou si le contenu n'enfreint pas nos règles. Si tu n'es pas d'accord avec le résultat, écris-nous depuis Réglages → Signaler un problème.

Pour signaler sans l'application, même si tu n'as pas de compte, écris à info@zaplive.app : la page « Signaler un contenu et nous contacter » du site de Zap Live explique quoi indiquer.

Infractions, suspensions et fermeture

Chaque contenu que nous supprimons et chaque suspension comptent comme une infraction pendant 90 jours. Les modérateurs ont tes infractions sous les yeux quand ils décident, et plus tu as d'infractions récentes, plus les restrictions sont sévères. Les violations du droit d'auteur suivent aussi leur propre règle, « Violations répétées du droit d'auteur ».

Une suspension peut avoir une date de fin ou durer jusqu'à ce que nous la levions, et nous t'en informons avec le motif. Tant que le compte est suspendu, tu ne peux ni publier, ni commenter, ni envoyer de messages, et tes publications ne sont pas visibles. Nous pouvons aussi bloquer l'accès au compte.

Nous fermons le compte dès la première fois pour les infractions les plus graves, et après des infractions répétées. Il n'est pas permis d'ouvrir un autre compte pour contourner une suspension ou une fermeture.

Contester une décision

Si tu penses qu'une décision concernant l'un de tes contenus ou ton compte est erronée, conteste-la depuis Réglages → Statut du compte dans un délai de 90 jours : une fois par décision, en expliquant pourquoi en 1000 caractères maximum. Le recours est examiné par une personne de Zap Live, même quand la décision venait du contrôle automatique, et la réponse t'arrive dans ta Boîte de réception. Si nous te donnons raison, le contenu redevient visible, ou la suspension est levée, et l'infraction ne compte plus. Si tu ne peux plus te connecter, écris à info@zaplive.app.

Tu peux aussi toujours saisir la justice et, si tu vis dans l'Union européenne, introduire une plainte auprès du coordinateur pour les services numériques de ton pays : en Italie, c'est l'AGCOM.

Comment nous choisissons les vidéos de Pour toi

Pour toi choisit les vidéos en fonction de ce que tu fais sur Zap Live : combien de temps tu regardes une vidéo ou si tu la passes, ce que tu aimes, ce que tu commentes, partages et enregistres, les auteurs et les hashtags qui t'intéressent, et les personnes que tu suis.

Ce qui compte aussi, c'est à quel point une vidéo plaît à ceux qui l'ont déjà vue, et à quel point elle ressemble à celles qui t'ont plu. Une nouvelle vidéo est montrée à un petit public test : ainsi, même quelqu'un qui débute peut être vu.

Nous n'utilisons ni tes messages, ni ton âge, ni ton pays pour choisir les vidéos.

Dans l'onglet Abonnements, tu ne vois que les personnes que tu suis, en commençant par le plus récent : là, il n'y a pas de personnalisation.

Tu peux le corriger toi-même : « Ça ne m'intéresse pas », depuis le bouton Partager, retire une publication de ton fil ; Réglages → Mots à masquer retire de Pour toi et d'Abonnements les publications contenant ces mots ou ces hashtags ; Réglages → Actualiser ton Pour toi fait repartir les recommandations de zéro.

Tes contenus restent les tiens

Ce que tu publies reste à toi. En le publiant, tu accordes à Zap Live une licence gratuite et non exclusive pour l'héberger et le montrer aux autres utilisateurs dans l'application, tant qu'il reste publié. Tu accordes aussi aux autres utilisateurs le droit de l'utiliser comme l'application le permet : le partager dans une discussion, le republier, utiliser l'audio de tes vidéos comme son dans leurs publications et, si tu laisses activé « Autoriser le téléchargement des vidéos », l'enregistrer sur leur téléphone.

Si tu supprimes une publication ou ton compte, la licence prend fin et les fichiers sont retirés de nos archives. Les publications que d'autres ont déjà faites avec ton son restent, car l'audio fait partie de leur vidéo.

Les droits sur ce que tu mets en ligne

En publiant, tu déclares être titulaire de tous les droits sur ce que tu mets en ligne — images, vidéo et surtout audio : voix, sons, musique de fond — ou avoir l'autorisation de celui qui les détient. Ne mets pas en ligne de musique protégée que tu n'as pas le droit d'utiliser : citer l'auteur ne suffit pas, quelques secondes de morceau ne suffisent pas, le fait que ta vidéo soit gratuite ne suffit pas.

La responsabilité de ce que tu mets en ligne est la tienne, civile et pénale. Si quelqu'un fait valoir une réclamation sur un contenu que tu as publié, tu nous garantis : les dommages-intérêts, les frais de justice et les sanctions qui en découlent restent à ta charge.

La musique dans l'application

Zap Live n'a ni catalogue de musique ni licences musicales. Les sons que tu trouves dans l'application sont l'audio original des publications : quand tu publies une vidéo, son audio devient un son que les autres peuvent aussi utiliser.

C'est toi qui réponds d'un son que tu utilises, comme de tout ce que tu mets en ligne, même quand tu réutilises le son d'une autre publication : s'il contient de la musique protégée, tu dois avoir le droit de l'utiliser, et le fait qu'un son soit sur Zap Live ne te donne aucun droit sur la musique qu'il contient. Un son qui enfreint les droits de quelqu'un se signale depuis sa page, avec « Signaler le son », ou par la procédure ci-dessous : si le signalement est fondé, nous le retirons, et plus personne ne peut le choisir ni le réutiliser.

Signaler une violation du droit d'auteur

Si un contenu publié sur Zap Live utilise une œuvre dont tu es titulaire, ou dont tu représentes le titulaire, signale-le depuis l'application avec le motif « Violation de droits d'auteur », ou écris à info@zaplive.app en indiquant « Copyright » en objet. Un signalement est traité plus vite s'il contient : le lien ou l'identifiant du contenu, quelle œuvre est utilisée et à quel titre tu en disposes, tes coordonnées, et la déclaration que l'usage n'a pas été autorisé. Pour les États-Unis, il existe aussi la procédure du DMCA, expliquée sur la page « Signaler un contenu et nous contacter » du site de Zap Live.

Un signalement valable est pris en charge rapidement, normalement sous 48 heures : le contenu est retiré ou rendu invisible et celui qui l'a publié en reçoit le motif. Si le signalement concerne un son, nous retirons aussi le son, et plus personne ne peut le choisir ni le réutiliser.

Celui dont le contenu est retiré peut contester la décision depuis Réglages → Statut du compte, ou répondre à la même adresse. Si la réponse démontre que l'usage était légitime — licence, autorisation, œuvre personnelle — le contenu revient en ligne et la violation n'est pas comptée.

Ce que nous faisons pour éviter les remises en ligne

Nous nous engageons à ce qu'une œuvre déjà signalée ne revienne pas sur la plateforme. Aujourd'hui cela signifie trois choses concrètes : nous n'offrons pas de catalogue de musique, et chaque son est l'audio original d'une publication, dont répond celui qui l'a publiée ; un son retiré après un signalement ne peut plus être choisi ni réutilisé dans aucune publication ; et celui qui met en ligne du matériel protégé est arrêté par les règles du point suivant.

Zap Live est un service nouveau et de petite taille, et ce sont là les efforts proportionnés à sa dimension. À mesure qu'il grandira, nous adopterons la reconnaissance automatique de l'audio, qui compare ce qui est mis en ligne avec les œuvres signalées par les titulaires. Si tu es titulaire de droits, tu peux nous indiquer tes œuvres en écrivant à info@zaplive.app.

Violations répétées du droit d'auteur

Chaque violation établie est enregistrée sur le compte, et pour cette règle, ce sont celles des 24 derniers mois qui comptent.

Celui qui met en ligne du matériel protégé de façon flagrante ou en série — un morceau entier, un film, des dizaines de contenus d'autrui — est fermé immédiatement, sans passer par les avertissements. Un compte fermé pour violations répétées n'est pas rouvert, et il n'est pas permis d'en enregistrer un autre pour contourner la fermeture.

Pièces, pourboires et abonnements

Avec les pièces, on s'abonne aux contenus exclusifs de ceux qui publient et on envoie des pourboires. Elles s'achètent uniquement dans l'application, avec le paiement d'Apple ou de Google, et uniquement par des personnes majeures : en dessous de 18 ans, ou sans date de naissance, les pièces, les pourboires et les abonnements ne sont pas disponibles, ni pour donner ni pour recevoir.

Les pièces ne sont pas de l'argent : en les achetant, tu obtiens une licence personnelle pour les utiliser dans Zap Live. Elles ne s'échangent pas contre de l'argent, ne passent pas sur d'autres comptes et ne valent rien en dehors de Zap Live. Un abonnement dure un mois et ne se renouvelle pas tout seul. Les contenus exclusifs suivent les mêmes règles que tous les autres.

Ceux qui reçoivent des pourboires et des abonnements accumulent des revenus, une partie des pièces dépensées pour eux. Aujourd'hui, les revenus ne peuvent pas être encaissés : c'est un décompte dans l'application, et ils ne donnent droit à aucun paiement.

Les remboursements des achats sont gérés par Apple et Google, selon leurs règles et la loi. Si le compte est supprimé, par toi ou par nous pour une infraction, les pièces restantes et les revenus sont perdus, sous réserve des droits que la loi te reconnaît.

Fermeture du compte

Tu peux supprimer ton compte quand tu veux depuis Réglages → Supprimer le compte : l'opération est immédiate et définitive. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions.

Zap Live est gratuit et affiche de la publicité

Dans l'Accueil, entre deux publications, apparaissent des annonces de tiers, fournies par Google et portant la mention « Sponsorisé ». Ce n'est pas nous qui les choisissons une par une : ce sont les annonceurs qui en répondent, et nous ne répondons pas de ce qu'elles disent ni des produits et des sites vers lesquels elles mènent, comme pour les contenus publiés par les utilisateurs. Si une annonce te semble illégale ou trompeuse, signale-la à Google depuis le symbole dans le coin de l'annonce, ou bien à nous depuis Réglages → Signaler un problème. La politique de confidentialité explique quelles données servent à la publicité, dans la section « Publicité ».

Contacts

Le point de contact unique de Zap Live est info@zaplive.app. Il vaut pour les utilisateurs de l'application et pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques (articles 11 et 12 du règlement sur les services numériques), et il reçoit aussi les injonctions de retrait de contenus à caractère terroriste. Les utilisateurs de l'application peuvent aussi nous écrire depuis Réglages → Signaler un problème. Tu peux nous écrire en italien ou en anglais, et c'est une personne qui te répond, pas un programme automatique.

La page « Signaler un contenu et nous contacter » du site de Zap Live explique comment signaler un contenu illicite, même sans compte.

À la même adresse, le Garante per la protezione dei dati personali peut nous communiquer les décisions relatives aux images intimes diffusées sans consentement, comme le prévoit l'article 144-bis du Code en matière de protection des données personnelles.

Aucune garantie

Zap Live est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas que le service soit toujours disponible ni exempt d'erreurs, et nous ne répondons pas des contenus publiés par les utilisateurs. Les droits que la loi te reconnaît en tant que consommateur restent acquis.

Loi applicable

Ces conditions sont régies par la loi irlandaise. Si tu es un consommateur et que tu vis dans l'Union européenne, les droits que te donne la loi du pays où tu vis restent acquis, et en cas de litige, tu peux aussi saisir le tribunal du lieu où tu vis.

Si tu vis en dehors de l'Union européenne

Zap Live n'est pas disponible dans tous les pays. Là où il l'est, ces conditions s'appliquent partout, et là où la loi de ton pays exige des règles différentes ou te donne plus de droits, par exemple un âge minimum plus élevé, elles s'appliquent aussi. Ci-dessous, ce qui change dans certains pays.

Inde

La personne chargée des réclamations (Grievance Officer) prévue par les règles indiennes sur les intermédiaires, les IT Rules 2021, est Sufyan Arif, à l'adresse info@zaplive.app. Tu peux lui écrire pour une réclamation concernant un contenu, l'une de nos décisions ou tes données : cette personne t'en accuse réception sous 24 heures et la résout sous 15 jours, ou sous 72 heures si tu demandes de retirer un contenu. Si tu n'es pas d'accord avec sa décision, tu peux, dans un délai de 30 jours, former un recours auprès du Grievance Appellate Committee du gouvernement indien.

Comme l'exigent les IT Rules, les images intimes d'une personne publiées sans consentement, même fausses, nous les retirons dans les 24 heures suivant le signalement, et les injonctions d'un tribunal ou du gouvernement, nous les exécutons dans les 3 heures. En Inde, il est aussi interdit de publier des contenus qui menacent l'unité, l'intégrité, la défense, la sécurité ou la souveraineté de l'Inde, ses relations avec les autres États ou l'ordre public ; des informations manifestement fausses diffusées pour tromper ; des contenus qui font la promotion des jeux d'argent ou du blanchiment de capitaux ; des virus et des programmes malveillants.

Royaume-Uni

Si tu vis au Royaume-Uni, l'Online Safety Act s'applique aussi. En plus de signaler un contenu et de contester une décision, tu peux nous adresser une réclamation sur la façon dont nous appliquons ces conditions et dont nous protégeons les utilisateurs de Zap Live, depuis Réglages → Signaler un problème ou en écrivant à info@zaplive.app : elle est examinée par une personne, qui te répond. L'autorité qui veille au respect de ces règles est l'Ofcom.

États-Unis

Pour le droit d'auteur, la procédure du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) s'applique aussi, avec la notification et la contre-notification. Pour les images intimes publiées sans consentement, même fausses, c'est la procédure du TAKE IT DOWN Act qui s'applique, avec le retrait sous 48 heures. Les deux figurent sur la page « Signaler un contenu et nous contacter » du site de Zap Live.